Légal
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Trade Capital. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions ci-dessous.
1. Objet
Trade Capital met à disposition une plateforme technologique de trading automatisé piloté par l'intelligence artificielle, ainsi que des services associés (licences, programme de parrainage, programme créateur). Trade Capital fournit un outil technologique et ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement personnalisé.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les services.
3. Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique et vous assurer que l'utilisation de nos services est autorisée dans votre pays de résidence. Il vous appartient de respecter les lois et réglementations qui vous sont applicables.
4. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage non autorisé doit nous être signalé sans délai depuis votre espace membre.
5. Licences et trading automatisé
L'activation d'une licence débloque les fonctionnalités de trading automatisé correspondantes. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et aucun rendement n'est garanti. Le trading sur les marchés financiers comporte un risque de perte pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées.
6. Dépôts et retraits
Les dépôts et retraits s'effectuent en USDT sur le réseau TRC20. Il n'existe aucun dépôt minimum. Les retraits sont traités de manière quasi instantanée ; en période de forte affluence, leur traitement peut exceptionnellement prendre quelques heures. Vous êtes responsable de l'exactitude des adresses et du réseau utilisés lors de vos transferts.
7. Programme de parrainage et de récompenses
Vous pouvez percevoir des commissions liées au développement de votre réseau, ainsi que des récompenses dans le cadre du programme créateur. Toute pratique trompeuse, toute promesse de gains garantis auprès de tiers ou toute communication mensongère est strictement interdite et peut entraîner la suspension de votre compte.
8. Utilisation acceptable
Vous vous interdisez notamment d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales, de contourner les mesures de sécurité, d'usurper l'identité d'un tiers, ou d'utiliser les services à des fins de blanchiment ou de financement d'activités illicites.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé et demeure la propriété exclusive de Trade Capital ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Trade Capital ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme, des fluctuations de marché ou d'une interruption de service. Les services sont fournis « en l'état ».
11. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'activité suspecte, sans préjudice des recours applicables.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Votre utilisation continue des services vaut acceptation des modifications.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation applicable. Tout litige éventuel sera traité conformément au droit en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à tout moment depuis la section support de votre espace membre.